Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama 
OFFICE NOTARIAL DU VAL DE SAÔNE
NOTAIRES NEUVILLE-SUR-SAÔNE

OFFICE NOTARIAL DU VAL DE SAONE

L'office notarial se situe à NEUVILLE-SUR-SAONE, à proximité immédiate de Lyon, au coeur du Val-de Saône, aux pieds des Monts d'Or, aux portes de la plaine de l'Ain et du Beaujolais.

En savoir plus

Nos actualités

Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 15h33 15 33
NOTAIRES / Urbanisme
Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?
Lorsqu'un projet immobilier fait l'objet de contestations, le promoteur et les opposants peuvent rechercher un accord amiable afin d'éviter ou de mettre fin à un contentieux. Un...
Lire la suite

Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 18h12 18 12
NOTAIRES / Succession / Donation
Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire
Le Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur la procédure de partage judiciaire. Destiné à fluidifier et moderniser le traitement des liquidations (successions...
Lire la suite

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 13h07 13 07
NOTAIRES / Immobilier
Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler la vente en agissant en justice dans u...
Lire la suite

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 14h43 14 43
NOTAIRES / Immobilier
Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...
Lire la suite

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 17h25 17 25
NOTAIRES / Succession / Donation
La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Nos expertises

Expertises

Notre équipe

Photo de Maître Frédéric ANGLADE

Maître Frédéric ANGLADE

Notaire Associé
Voir le détail Contact
Photo de Maître Stéphanie BOUDIER

Maître Stéphanie BOUDIER

Notaire Associée
Voir le détail Contact
Photo de Monsieur Franck MERCIER

Monsieur Franck MERCIER

Notaire Associé
Voir le détail Contact
Photo de Maître Carole BOYER

Maître Carole BOYER

Notaire salariée
Voir le détail Contact
Photo de Madame Annick CORTIAL

Madame Annick CORTIAL

Collaboratrice spécialisée en droit de la famille
Voir le détail Contact
Photo de Madame Elodie PICARD

Madame Elodie PICARD

Collaboratrice spécialisée en droit de la famille
Voir le détail Contact
Photo de Madame Jessica FARNIER

Madame Jessica FARNIER

Assistante en droit de la famille
Voir le détail Contact
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK