OFFICE NOTARIAL DU VAL DE SAÔNE

NOTAIRES NEUVILLE-SUR-SAÔNE

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L'office notarial se situe à NEUVILLE-SUR-SAONE, à proximité immédiate de Lyon, au coeur du Val-de Saône, aux pieds des Monts d'Or, aux portes de la plaine de l'Ain et du Beaujolais.

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Nos actualités

Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 17h06 17 06

NOTAIRES / Immobilier

Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Esti...

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 09h48 09 48

NOTAIRES / Succession / Donation

En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...

Une proposition de loi vise à renforcer le droit de préemption commercial

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 17h10 17 10

NOTAIRES / Urbanisme

Certains commerçants et artisans contournent le droit de préemption commercial des communes. Pour y échapper, ils créent une société dont ils vendent les actions au commerce de...

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 15h35 15 35

NOTAIRES / Succession / Donation

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Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 13h23 13 23

NOTAIRES / Succession / Donation

Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?

Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit t...

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