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Société

Entreprendre, voilà un terme qui ne fait plus peur, voire qui motive !

Le dirigeant rencontre bien des difficultés tout au long de la vie de son entreprise. De la constitution, souvent administrativement trop lourde, à la transmission qui occupe nécessairement sa pensée, en passant par une gestion quotidienne intense, il lui faut un accompagnement sérieux et qualifié. Le notaire est tout indiqué à cette tâche. Mêlant nos compétences fiscales à celles spécifiques du droit des sociétés, nous sécurisons la vie de vos entreprises, de vos sociétés.

Vos préoccupations sont les nôtres :
  • Quelle forme pour ma société ? Comment rédiger mes statuts ? Quelles formalités ?
  • Quel capital social ? Quel régime fiscal ? Quel régime social ?
  • Comment céder mes parts sociales à un repreneur ?
  • Comment transmettre à mes enfants ou à l’un d’eux seulement ?
  • Comment optimiser la transmission (Donation-partage ? Pacte Dutreuil ?...)
  • A quel âge faut-il anticiper ? Qu’est-ce que le démembrement de parts sociales ?
  • Puis-je transmettre mais conserver les pouvoirs de gestion ?
  • Comment acheter un local ? Quel financement prévoir ?
  • Cession de fonds de commerce, droit au bail, baux (professionnels, commerciaux, dérogatoires), renouvellements…;
  • Apport en société, transmission universelle de patrimoine (TUP), fusion (absorption), augmentation ou réduction de capital, …
Si gouverner, c’est prévoir (…), alors permettez-nous de vous accompagner pour que votre prévoyance soit fondée sur des conseils personnalisés et une stratégie adaptée à vos objectifs.
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS

Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 13h14 13 14
NOTAIRES / Urbanisme
Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
La réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle annonce d’importants...
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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 15h25 15 25
NOTAIRES / Urbanisme
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 est publiée...
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L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 13h05 13 05
NOTAIRES / Urbanisme
L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !
Une autorisation d’urbanisme délivrée en méconnaissance des règles législatives ou réglementaires relatives à l’utilisation du sol, ou en violation des formalités prescrites, pe...
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Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !

Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025 11h26 11 26
NOTAIRES / Urbanisme
Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimenter le contentieux. En effet, la mise en location répétée d’un bien meublé pour de courtes durées, à...
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Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025 15h02 15 02
NOTAIRES / Urbanisme
Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nationale et Sénat s’ét...
Lire la suite
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