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Société

Entreprendre, voilà un terme qui ne fait plus peur, voire qui motive !

Le dirigeant rencontre bien des difficultés tout au long de la vie de son entreprise. De la constitution, souvent administrativement trop lourde, à la transmission qui occupe nécessairement sa pensée, en passant par une gestion quotidienne intense, il lui faut un accompagnement sérieux et qualifié. Le notaire est tout indiqué à cette tâche. Mêlant nos compétences fiscales à celles spécifiques du droit des sociétés, nous sécurisons la vie de vos entreprises, de vos sociétés.

Vos préoccupations sont les nôtres :
  • Quelle forme pour ma société ? Comment rédiger mes statuts ? Quelles formalités ?
  • Quel capital social ? Quel régime fiscal ? Quel régime social ?
  • Comment céder mes parts sociales à un repreneur ?
  • Comment transmettre à mes enfants ou à l’un d’eux seulement ?
  • Comment optimiser la transmission (Donation-partage ? Pacte Dutreuil ?...)
  • A quel âge faut-il anticiper ? Qu’est-ce que le démembrement de parts sociales ?
  • Puis-je transmettre mais conserver les pouvoirs de gestion ?
  • Comment acheter un local ? Quel financement prévoir ?
  • Cession de fonds de commerce, droit au bail, baux (professionnels, commerciaux, dérogatoires), renouvellements…;
  • Apport en société, transmission universelle de patrimoine (TUP), fusion (absorption), augmentation ou réduction de capital, …
Si gouverner, c’est prévoir (…), alors permettez-nous de vous accompagner pour que votre prévoyance soit fondée sur des conseils personnalisés et une stratégie adaptée à vos objectifs.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS

Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine

Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026 12h35 12 35
NOTAIRES / Urbanisme
Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
La loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine porte sur l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne...

PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 08h59 08 59
NOTAIRES / Urbanisme
PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
La contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’étendue des conclusions présentées dans le délai de recours. Le requérant qui demande initialement l’a...

Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 09h16 09 16
NOTAIRES / Urbanisme
Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire
Une demande tendant au retrait d'un permis de construire constitue un recours administratif qui doit être notifié au titulaire de l'autorisation. Cette obligation s'applique éga...

Loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 10h06 10 06
NOTAIRES / Urbanisme
Loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
L'objectif de la loi est de poursuivre l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne en matière d’accès aux soins et à l'éducation, d'urbani...

Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 15h53 15 53
NOTAIRES / Urbanisme
Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux
La démolition d'une construction édifiée sans autorisation peut être exécutée d'office par l'administration lorsqu'elle résulte d'une décision pénale définitive. L'occupation de...
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