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Société

Entreprendre, voilà un terme qui ne fait plus peur, voire qui motive !

Le dirigeant rencontre bien des difficultés tout au long de la vie de son entreprise. De la constitution, souvent administrativement trop lourde, à la transmission qui occupe nécessairement sa pensée, en passant par une gestion quotidienne intense, il lui faut un accompagnement sérieux et qualifié. Le notaire est tout indiqué à cette tâche. Mêlant nos compétences fiscales à celles spécifiques du droit des sociétés, nous sécurisons la vie de vos entreprises, de vos sociétés.

Vos préoccupations sont les nôtres :
  • Quelle forme pour ma société ? Comment rédiger mes statuts ? Quelles formalités ?
  • Quel capital social ? Quel régime fiscal ? Quel régime social ?
  • Comment céder mes parts sociales à un repreneur ?
  • Comment transmettre à mes enfants ou à l’un d’eux seulement ?
  • Comment optimiser la transmission (Donation-partage ? Pacte Dutreuil ?...)
  • A quel âge faut-il anticiper ? Qu’est-ce que le démembrement de parts sociales ?
  • Puis-je transmettre mais conserver les pouvoirs de gestion ?
  • Comment acheter un local ? Quel financement prévoir ?
  • Cession de fonds de commerce, droit au bail, baux (professionnels, commerciaux, dérogatoires), renouvellements…;
  • Apport en société, transmission universelle de patrimoine (TUP), fusion (absorption), augmentation ou réduction de capital, …
Si gouverner, c’est prévoir (…), alors permettez-nous de vous accompagner pour que votre prévoyance soit fondée sur des conseils personnalisés et une stratégie adaptée à vos objectifs.
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS

Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 09h17 09 17
NOTAIRES / Urbanisme
Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !
Dans une décision rendue le 30 avril, la Cour de cassation écarte l’obligation de démolir un parc éolien dont le permis de construire avait été annulé, en raison d’une évolution...
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Une proposition de loi pour simplifier et dynamiser le droit de l’urbanisme

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 09h31 09 31
NOTAIRES / Urbanisme
Une proposition de loi pour simplifier et dynamiser le droit de l’urbanisme
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 1er avril 2025 vise à simplifier le droit de l’urbanisme et du logement. Elle répond à la demande des collectivités, do...
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Coopération intercommunale : plus d’obligation de transférer la compétence eau et assainissement

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 11h42 11 42
NOTAIRES / Urbanisme
Coopération intercommunale : plus d’obligation de transférer la compétence eau et assainissement
La loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 met fin à l'obligation faite aux communes de transférer, au 1er janvier 2026, les deux compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement...
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La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 12h42 12 42
NOTAIRES / Urbanisme
La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN
Les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine de propositions pour rendre opérationnel l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et prévoi...
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Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 15h12 15 12
NOTAIRES / Urbanisme
Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la délicate question du calcul de l’indemnité due en cas de droit de préemption, en particulier sur la détermination de la c...
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