Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama 
L'expertise
DE L'OFFICE
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Société
Expertises
Expertises

Société

Entreprendre, voilà un terme qui ne fait plus peur, voire qui motive !

Le dirigeant rencontre bien des difficultés tout au long de la vie de son entreprise. De la constitution, souvent administrativement trop lourde, à la transmission qui occupe nécessairement sa pensée, en passant par une gestion quotidienne intense, il lui faut un accompagnement sérieux et qualifié. Le notaire est tout indiqué à cette tâche. Mêlant nos compétences fiscales à celles spécifiques du droit des sociétés, nous sécurisons la vie de vos entreprises, de vos sociétés.

Vos préoccupations sont les nôtres :
  • Quelle forme pour ma société ? Comment rédiger mes statuts ? Quelles formalités ?
  • Quel capital social ? Quel régime fiscal ? Quel régime social ?
  • Comment céder mes parts sociales à un repreneur ?
  • Comment transmettre à mes enfants ou à l’un d’eux seulement ?
  • Comment optimiser la transmission (Donation-partage ? Pacte Dutreuil ?...)
  • A quel âge faut-il anticiper ? Qu’est-ce que le démembrement de parts sociales ?
  • Puis-je transmettre mais conserver les pouvoirs de gestion ?
  • Comment acheter un local ? Quel financement prévoir ?
  • Cession de fonds de commerce, droit au bail, baux (professionnels, commerciaux, dérogatoires), renouvellements…;
  • Apport en société, transmission universelle de patrimoine (TUP), fusion (absorption), augmentation ou réduction de capital, …
Si gouverner, c’est prévoir (…), alors permettez-nous de vous accompagner pour que votre prévoyance soit fondée sur des conseils personnalisés et une stratégie adaptée à vos objectifs.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 18h43 18 43
NOTAIRES / Urbanisme
Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace »...
Lire la suite

Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 09h12 09 12
NOTAIRES / Urbanisme
Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics à acquérir, contre indemnisation, des parcelles appartenant à des propriétaires privés. Cette indem...
Lire la suite

Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 18h29 18 29
NOTAIRES / Urbanisme
Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par...
Lire la suite

OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 09h20 09 20
NOTAIRES / Urbanisme
OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Concrètement, les OAP matérialisent les projets d...
Lire la suite

Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 14h47 14 47
NOTAIRES / Urbanisme
Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibl...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK