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Société

Entreprendre, voilà un terme qui ne fait plus peur, voire qui motive !

Le dirigeant rencontre bien des difficultés tout au long de la vie de son entreprise. De la constitution, souvent administrativement trop lourde, à la transmission qui occupe nécessairement sa pensée, en passant par une gestion quotidienne intense, il lui faut un accompagnement sérieux et qualifié. Le notaire est tout indiqué à cette tâche. Mêlant nos compétences fiscales à celles spécifiques du droit des sociétés, nous sécurisons la vie de vos entreprises, de vos sociétés.

Vos préoccupations sont les nôtres :
  • Quelle forme pour ma société ? Comment rédiger mes statuts ? Quelles formalités ?
  • Quel capital social ? Quel régime fiscal ? Quel régime social ?
  • Comment céder mes parts sociales à un repreneur ?
  • Comment transmettre à mes enfants ou à l’un d’eux seulement ?
  • Comment optimiser la transmission (Donation-partage ? Pacte Dutreuil ?...)
  • A quel âge faut-il anticiper ? Qu’est-ce que le démembrement de parts sociales ?
  • Puis-je transmettre mais conserver les pouvoirs de gestion ?
  • Comment acheter un local ? Quel financement prévoir ?
  • Cession de fonds de commerce, droit au bail, baux (professionnels, commerciaux, dérogatoires), renouvellements…;
  • Apport en société, transmission universelle de patrimoine (TUP), fusion (absorption), augmentation ou réduction de capital, …
Si gouverner, c’est prévoir (…), alors permettez-nous de vous accompagner pour que votre prévoyance soit fondée sur des conseils personnalisés et une stratégie adaptée à vos objectifs.
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS

Protection des captages d’eau : la prescription court à partir de la connaissance des restrictions, pas de la création du périmètre

Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025 16h50 16 50
NOTAIRES / Urbanisme
Protection des captages d’eau : la prescription court à partir de la connaissance des restrictions, pas de la création du périmètre
La Cour de cassation a, dans un arrêt du 11 septembre 2025, apporté des précisions en matière de point de départ de la prescription quadriennale applicable aux demandes d’indemn...
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Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 17h26 17 26
NOTAIRES / Urbanisme
Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littorales doivent adapter leurs politiques d’aménagement et de préservation de la biodiversité. La révisi...
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Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !

Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025 12h19 12 19
NOTAIRES / Urbanisme
Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
Lors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, les professionnels si...
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Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 16h15 16 15
NOTAIRES / Urbanisme
Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure
Le Conseil d’État le 10 juillet 2025 a effectué un rappel strict de l’application d’une règle d’urbanisme en vertu de laquelle il est impossible de régulariser des travaux sur u...
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Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 18h31 18 31
NOTAIRES / Urbanisme
Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
Depuis le 18 juin 2025, les communes peuvent décider que les logements issus de transformations de bâtiments non résidentiels soient utilisés à titre de résidence principale, et...
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