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Famille

Le notaire est au cœur de la société dont il n’est pas seulement un spectateur mais, avant tout, un acteur majeur. La famille a toujours a été la cellule de base de cette société. En prendre soin, voilà un objectif commun à toutes et tous.

A l’instar du médecin de famille, le notaire a le privilège d’être le confident, le conseil neutre, celui à qui l’on se livre mais aussi celui qui vous aide à gérer les moments les plus intenses de votre vie. Aujourd’hui, tout va plus vite, tout devient possible et les défis modernes se multiplient. C’est très exactement cette place de faveur qui fait de la fonction de notaire une fonction unique et inégalée.

Gérer, anticiper, transmettre, constater, transiger, mais aussi conseiller, apaiser ou encore pacifier… Nos missions sont aussi nombreuses qu’elles sont nécessaires et profitables.

Famille décomposée, recomposée, filiation et adoption, union (PACS, contrat de mariage) et désunion (rupture de PACS, divorce, liquidation de régime matrimonial), protection familiale (habilitation familiale, mandat de protection future, procuration générale,…), anticipation successorale (partage, donation, [simple, donation-partage, transgénérationnelle], testaments,…) ou encore règlement successoral…

Autant de domaines dans lesquels nos conseils pourront, nous l’espérons, vous éclairer et vous permettre de vivre ces moments clés avec confiance et sérénité, tout en optimisant les conséquences fiscales qui peuvent en découler.

« La famille c’est comme les branches d’un arbre, nous grandissons tous dans des directions différentes, mais nos racines sont les mêmes ».

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 17h41 17 41
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L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parties n’a présentée, sous peine d...

Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 18h14 18 14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en France, sous réserve d’un contrôle de leur régularité internationale. Toutefois,...

Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 09h40 09 40
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Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alime...

Les Français et les régimes matrimoniaux

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 12h29 12 29
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre...

Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 08h03 08 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.
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