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Famille

Le notaire est au cœur de la société dont il n’est pas seulement un spectateur mais, avant tout, un acteur majeur. La famille a toujours a été la cellule de base de cette société. En prendre soin, voilà un objectif commun à toutes et tous.

A l’instar du médecin de famille, le notaire a le privilège d’être le confident, le conseil neutre, celui à qui l’on se livre mais aussi celui qui vous aide à gérer les moments les plus intenses de votre vie. Aujourd’hui, tout va plus vite, tout devient possible et les défis modernes se multiplient. C’est très exactement cette place de faveur qui fait de la fonction de notaire une fonction unique et inégalée.

Gérer, anticiper, transmettre, constater, transiger, mais aussi conseiller, apaiser ou encore pacifier… Nos missions sont aussi nombreuses qu’elles sont nécessaires et profitables.

Famille décomposée, recomposée, filiation et adoption, union (PACS, contrat de mariage) et désunion (rupture de PACS, divorce, liquidation de régime matrimonial), protection familiale (habilitation familiale, mandat de protection future, procuration générale,…), anticipation successorale (partage, donation, [simple, donation-partage, transgénérationnelle], testaments,…) ou encore règlement successoral…

Autant de domaines dans lesquels nos conseils pourront, nous l’espérons, vous éclairer et vous permettre de vivre ces moments clés avec confiance et sérénité, tout en optimisant les conséquences fiscales qui peuvent en découler.

« La famille c’est comme les branches d’un arbre, nous grandissons tous dans des directions différentes, mais nos racines sont les mêmes ».

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !

Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025 08h56 08 56
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indivision pour les biens acquis par des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, sauf stipula...

Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 08h04 08 04
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !
La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père l’avait ramené en France...

Concubinage et prescription civile

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025 09h27 09 27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Concubinage et prescription civile
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la famille, se séparent et, deux ans plus tard, l’ouverture des opérations de comptes,...

Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 10h58 10 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous réserve que la communauté de v...

Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025 17h37 17 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant de la prescription...
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