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Famille

Le notaire est au cœur de la société dont il n’est pas seulement un spectateur mais, avant tout, un acteur majeur. La famille a toujours a été la cellule de base de cette société. En prendre soin, voilà un objectif commun à toutes et tous.

A l’instar du médecin de famille, le notaire a le privilège d’être le confident, le conseil neutre, celui à qui l’on se livre mais aussi celui qui vous aide à gérer les moments les plus intenses de votre vie. Aujourd’hui, tout va plus vite, tout devient possible et les défis modernes se multiplient. C’est très exactement cette place de faveur qui fait de la fonction de notaire une fonction unique et inégalée.

Gérer, anticiper, transmettre, constater, transiger, mais aussi conseiller, apaiser ou encore pacifier… Nos missions sont aussi nombreuses qu’elles sont nécessaires et profitables.

Famille décomposée, recomposée, filiation et adoption, union (PACS, contrat de mariage) et désunion (rupture de PACS, divorce, liquidation de régime matrimonial), protection familiale (habilitation familiale, mandat de protection future, procuration générale,…), anticipation successorale (partage, donation, [simple, donation-partage, transgénérationnelle], testaments,…) ou encore règlement successoral…

Autant de domaines dans lesquels nos conseils pourront, nous l’espérons, vous éclairer et vous permettre de vivre ces moments clés avec confiance et sérénité, tout en optimisant les conséquences fiscales qui peuvent en découler.

« La famille c’est comme les branches d’un arbre, nous grandissons tous dans des directions différentes, mais nos racines sont les mêmes ».

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 09h29 09 29
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour garantir la même de...

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 08h25 08 25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux,...

Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 12h53 12 53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...

Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 12h22 12 22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi applicable à leur régime matrimonial. Après l’union, le mari résidait en France tandis que son épouse...

PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !

Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025 08h56 08 56
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indivision pour les biens acquis par des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, sauf stipula...
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