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Famille

Le notaire est au cœur de la société dont il n’est pas seulement un spectateur mais, avant tout, un acteur majeur. La famille a toujours a été la cellule de base de cette société. En prendre soin, voilà un objectif commun à toutes et tous.

A l’instar du médecin de famille, le notaire a le privilège d’être le confident, le conseil neutre, celui à qui l’on se livre mais aussi celui qui vous aide à gérer les moments les plus intenses de votre vie. Aujourd’hui, tout va plus vite, tout devient possible et les défis modernes se multiplient. C’est très exactement cette place de faveur qui fait de la fonction de notaire une fonction unique et inégalée.

Gérer, anticiper, transmettre, constater, transiger, mais aussi conseiller, apaiser ou encore pacifier… Nos missions sont aussi nombreuses qu’elles sont nécessaires et profitables.

Famille décomposée, recomposée, filiation et adoption, union (PACS, contrat de mariage) et désunion (rupture de PACS, divorce, liquidation de régime matrimonial), protection familiale (habilitation familiale, mandat de protection future, procuration générale,…), anticipation successorale (partage, donation, [simple, donation-partage, transgénérationnelle], testaments,…) ou encore règlement successoral…

Autant de domaines dans lesquels nos conseils pourront, nous l’espérons, vous éclairer et vous permettre de vivre ces moments clés avec confiance et sérénité, tout en optimisant les conséquences fiscales qui peuvent en découler.

« La famille c’est comme les branches d’un arbre, nous grandissons tous dans des directions différentes, mais nos racines sont les mêmes ».

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 14h21 14 21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demanderesses et défenderesses réciproques quant à l’établissement de l’actif et du pas...

Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 17h27 17 27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste des documents nécessaires à la composition du dossier de demande d'agrément...

Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 09h31 09 31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre gratuit se fait sur la part n...

Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?

Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025 13h29 13 29
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à la demande de toute personne y ayant intérêt, dans un délai de dix ans à compte...

Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 14h44 14 44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre strictement le consentement du parent biologique. Selon l’article 348-3, dans sa version applicable...
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