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Famille

Le notaire est au cœur de la société dont il n’est pas seulement un spectateur mais, avant tout, un acteur majeur. La famille a toujours a été la cellule de base de cette société. En prendre soin, voilà un objectif commun à toutes et tous.

A l’instar du médecin de famille, le notaire a le privilège d’être le confident, le conseil neutre, celui à qui l’on se livre mais aussi celui qui vous aide à gérer les moments les plus intenses de votre vie. Aujourd’hui, tout va plus vite, tout devient possible et les défis modernes se multiplient. C’est très exactement cette place de faveur qui fait de la fonction de notaire une fonction unique et inégalée.

Gérer, anticiper, transmettre, constater, transiger, mais aussi conseiller, apaiser ou encore pacifier… Nos missions sont aussi nombreuses qu’elles sont nécessaires et profitables.

Famille décomposée, recomposée, filiation et adoption, union (PACS, contrat de mariage) et désunion (rupture de PACS, divorce, liquidation de régime matrimonial), protection familiale (habilitation familiale, mandat de protection future, procuration générale,…), anticipation successorale (partage, donation, [simple, donation-partage, transgénérationnelle], testaments,…) ou encore règlement successoral…

Autant de domaines dans lesquels nos conseils pourront, nous l’espérons, vous éclairer et vous permettre de vivre ces moments clés avec confiance et sérénité, tout en optimisant les conséquences fiscales qui peuvent en découler.

« La famille c’est comme les branches d’un arbre, nous grandissons tous dans des directions différentes, mais nos racines sont les mêmes ».

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 10h22 10 22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective
Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativement d’un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité en...

Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 07h43 07 43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales
En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux. Toute demande de révision de la pension alimentaire fondée sur ce devoir doit être portée devant le...

Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 15h21 15 21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-...

Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 17h25 17 25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif
Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les conditions de reconnaissance en droit français, il s’impose aux juridictions nationales. La procédure de divo...

Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 10h53 10 53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant pour revendiquer l’effet d’une déclaration de nationalité. Conformément à l’article 311-14 du Code civ...
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