OFFICE NOTARIAL DU VAL DE SAÔNE

NOTAIRES NEUVILLE-SUR-SAÔNE

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L'office notarial se situe à NEUVILLE-SUR-SAONE, à proximité immédiate de Lyon, au coeur du Val-de Saône, aux pieds des Monts d'Or, aux portes de la plaine de l'Ain et du Beaujolais.

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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 17h49 17 49

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À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national d...

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 14h57 14 57

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Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 13h26 13 26

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Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 13h20 13 20

NOTAIRES / Immobilier

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Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte compo...

ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 14h56 14 56

NOTAIRES / Urbanisme

ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !

Alors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion depuis 2025, des amendements au projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) les ont do...

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