Historique

• Urbanisme et environnement : unité de méthanisation et activité agricole
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  En dehors des secteurs situés en agglomération, les nouveaux bâtiments doivent respecter une marge de recul de 100 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie pour les constru...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 février dernier, un particulier et une société avaient été déclarés coupables pour avoir utilisé le sol en méconnaissanc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Une commune assigne devant le président du TGI statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles L. 631-7 et L. 651-2 du Code de la construction et de l’habitation...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050. Ces espaces améliore...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisem...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite